Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 0809G posée par Mme Céline Brulin

    Prétendue gratuité des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1378G posée par M. Jean Bizet

    Transport transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

    Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0751S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Avenir des zonages

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09713 posée par M. Michel Doublet

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole et crédit d'impôt compétitivité emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible