Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06742 posée par M. Yannick Botrel

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0674S posée par M. Jean-Claude Luche

    Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09446 posée par M. Antoine Lefèvre

    Manque d'inspecteurs pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne