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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier
Abaissement de l'âge du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon
Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Michel Savin
Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03542 posée par M. Bruno Belin
Formation éligible au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28010 posée par M. Franck Menonville
Ostéopathes animaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1541S posée par M. Cyril Pellevat
Transfert de l'examen de conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20674 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence