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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01665 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Transfert de la médecine scolaire aux départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : transfert des médecins scolaires vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Pierre Hérisson
Médecins scolaires : décentralisation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence