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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 17298 posée par M. Alain Fouché
Réorganisation de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19273 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des études dans les écoles supérieures de commerce
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Michel Guerry
Accueil des étudiants indiens en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 23978 posée par M. Ivan Renar
Centres d'études en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22811 posée par Mme Sophie Joissains
Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06039 posée par Mme Claudine Thomas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06071 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée
Pertinence