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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 28082 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01229 posée par M. Bernard Charles Hugo
Personnels auxiliaires des établissements d'enseignement agricole: rémunération
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02546 posée par M. Jean-François Pintat
Etablissements d'enseignement agricole privé: difficultés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07158 posée par M. Michel Crucis
Etablissements d'enseignement agricole: titularisation des agents contractuels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10881 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements d'enseignement agricole publics: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 32518 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole: décret d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28227 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Financement des établissements d'enseignement agricole privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. Michel Rigou
Enseignement agricole: remplacement des professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Jean François-Poncet
Réduction des crédits alloués aux CIVAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10547 posée par M. André Meric
Financement des maisons familiales rurales
La question est caduque
Pertinence