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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00239 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00247 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Suppression de la sélection par tirage au sort pour les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Jean-Claude Carle
Projet de réforme du décret statutaire de l'école nationale supérieure des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Philippe Bas
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01286 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence