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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14175 posée par M. André Lardeux
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. André Lardeux
Retraites de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22430 posée par M. André Lardeux
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05410 posée par M. André Lardeux
Critères d'attribution de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur et de formation professionnelle
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 36434 posée par M. André Lardeux
Conditions d'intervention des départements en faveur des établissements privés du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence