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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin

   Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 18745 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des professeurs d'EPS du CAFEP promotion 2004

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 14275 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des établissements d'enseignement supérieur privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin

   Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/10/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0434S posée par M. Christian Gaudin

   Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales

   La question a été retirée

   13/02/2004

   Pertinence