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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 589 trouvées
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Question n° 21594 posée par M. Guy Penne
Exercice du droit syndical dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Bernard Seillier
Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08812 posée par M. Jean Grandon
Personnels enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des établissements scolaires de la Martinique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00839 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maîtres des établissements privés du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sélection pratiquée dans les établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24812 posée par M. Alfred Foy
Enseignement des langues vivantes dans le département du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24145 posée par M. Daniel Hoeffel
Réforme du Centre national des Arts et Métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence