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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 16940 posée par M. Louis Souvet

   Renforcement de la compétitivité de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17296 posée par M. Alain Fouché

   Guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17298 posée par M. Alain Fouché

   Réorganisation de l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 17978 posée par Mme Françoise Henneron

   Devenir des propositions du rapport Chartier sur l'enseignement supérieur privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/06/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15101 posée par M. Philippe Darniche

   Convention d'université d'État ou jury rectoral accessible à un établissement d'enseignement supérieur privé dispensant l'accès au master

   La question est caduque

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 17297 posée par M. Alain Fouché

   Création de fondations universitaires d'académie

   La question est caduque

   28/04/2005

   Pertinence