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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24946 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17871 posée par M. Yves Détraigne
Certification en langue anglaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence