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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17732 posée par M. Serge Mathieu
Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. Serge Mathieu
Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17944 posée par M. Serge Mathieu
Etablissements d'enseignement supérieur participant à l'agence EDUFRANCE
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04242 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement de l'Ecole nationale de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu
Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39825 posée par M. Serge Mathieu
Conditions d'attribution de diplômes d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02871 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la politique interministérielle de construction de l'espace européen d'enseignement supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence