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3945 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3726 trouvées
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Question n° 25876 posée par M. Henri Goetschy
Etablissements d'enseignement technique: création de services de placement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Léandre Letoquart
Nord-Pas-de-Calais: étatisation des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin
Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette
Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 32518 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole: décret d'application
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Franck Sérusclat
Etablissements d'enseignement privé sous contrat: respect des règles générales de l'enseignement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Louis De La Forest
Etablissements d'enseignement privés sous contrat: versement du forfait d'externat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21231 posée par M. Paul d'Ornano
Suppressions de postes au barème dans les établissements d'enseignement à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence