Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 08568 posée par M. Jacques Habert

    Assurance scolaire et fonds de solidarité : établissements d'enseignement français situés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08690 posée par M. Jacques Habert

    Enseignants " expatriés " et " résidents " dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11316 posée par M. Olivier Roux

    Etablissements français d'enseignement au Maroc : augmentation disproportionnée des droits de scolarité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12839 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignement français à l'étranger (Espagne) : gratuité des écolages pour les enseignants résidents

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14160 posée par M. Jacques Habert

    Evolution des taux de la scolarité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible