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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19655 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
La question est caduque
Pertinence