Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16840 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des personnes âgées en long séjour

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros

    Cure thermale et résidents handicapés en établissement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès

    Expulsions de personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas

    Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne