Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 21927 posée par M. François Marc
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 22079 posée par M. François Marc
Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 08394 posée par M. Alain Duran
Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10183 posée par M. Christian Cambon
Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence