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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00981 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence