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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion
Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Hervé Marseille
Code de déontologie des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0537S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Désertification médicale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Didier Guillaume
Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Marc Laménie
Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence