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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14818 posée par M. Philippe Bas
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion
Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03397 posée par Mme Sophie Primas
Situation des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20752 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Simon Sutour
Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20320 posée par Mme Delphine Bataille
Structures d'accueil pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans le département du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22336 posée par Mme Annie David
Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère
La question est caduque
Pertinence