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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20232 posée par M. Maurice Antiste
Suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03122 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20752 posée par M. Philippe Mouiller
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20381 posée par M. Jean-Paul Fournier
Formation des aides-soignants à la filière médicosociale des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
Pertinence