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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence