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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24915 posée par M. Mathieu Darnaud
Délégation de gestion d'un EHPAD à un opérateur à statut associatif ou mutualiste
La question est caduque
Pertinence