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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon
Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18782 posée par M. Jacques Durand
Financement des travaux de construction, extension ou modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence