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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon

    Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18782 posée par M. Jacques Durand

    Financement des travaux de construction, extension ou modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne