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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05903 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Limitation des anomalies dans les établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence