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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00279 posée par M. Jean Puech
Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09709 posée par M. Jean Puech
Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets
La question est caduque
Pertinence