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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22954 posée par M. François Commeinhes

    Contrat de séjour et document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médicosociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20232 posée par M. Maurice Antiste

    Suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19585 posée par M. Bernard Delcros

    Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18071 posée par M. Philippe Paul

    Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25644 posée par Mme Agnès Canayer

    Conseil de vie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22991 posée par M. Philippe Paul

    Contenu des réponses aux questions écrites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05046 posée par Mme Annie David

    Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

    La question est caduque

    Pertinence Faible