Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 13850 posée par M. Georges Mouly
Publication du décret fixant le statut du médecin coordonnateur
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence