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1495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1194 trouvées
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Question n° 11623 posée par M. Léon Eeckhoutte
Etablissements d'hébergement: minoration du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18782 posée par M. Jacques Durand
Financement des travaux de construction, extension ou modernisation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon
Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Michel D'Aillieres
Décentralisation: établissements hospitaliers, fixation des prix de journée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert
Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Jean Puech
Forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées : dispositions de la circulaire interministérielle fixant les règles d'élaboration des budgets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11663 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conditions d'octroi de la prestation spécifique dépendance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence