Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 142 trouvées

  1. Question n° 00222 posée par M. Cédric Perrin

    Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00446 posée par M. Olivier Rietmann

    Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20889 posée par M. Maurice Antiste

    Plafonnement des frais d'incidents bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03004 posée par M. Arnaud Bazin

    Différence de tarifs bancaires entre établissements bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22524 posée par M. Henri Collette

    Mise en oeuvre de la charte des services bancaires de base

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne