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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré
Accès aux données comptables des petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly
Frais bancaires de règlement de successions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine
Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20602 posée par Mme Brigitte Micouleau
Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13472 posée par M. Hervé Poher
Transparence et lisibilité des tarifs bancaires
La question est caduque
Pertinence