Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot

Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 21360 posée par M. Arnaud Bazin

Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury

Prêt garanti par l'État

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15710 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15276 posée par Mme Frédérique Espagnac

Mesures de soutien aux foyers les plus fragiles et les plus modestes dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/04/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24574 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini

Surendettement des ménages

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence