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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

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2. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

   Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

3. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

   Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard

   Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/04/2011

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