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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Alain Fouché
Inquiétante augmentation des dossiers de surendettement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Roland Povinelli
Surendettement et crédit renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du surendettement en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25713 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence