Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury

    Prêt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation financière des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12494 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10511 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20602 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conséquences sur le crédit des nouvelles propositions du Comité de Bâle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19447 posée par M. Gérard Longuet

    Réduction du coût du prêt viager hypothécaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible