Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher

    Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13422 posée par Mme Jacky Deromedi

    Récupération de données informatiques en cas de décès

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05214 posée par Mme Évelyne Didier

    Créances de cantine

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05168 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Obligations des sociétés de caution mutuelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10520 posée par M. Christian Cointat

    Récupération de données informatiques en cas de décès

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21212 posée par M. Bernard Seillier

    Paiement des chèques et redressement et liquidations judiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible