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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal
Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07133 posée par M. Michel Fontaine
Crédit à la consommation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet
Généralisation des modes de paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Michel Sergent
Coût prohibitif des cartes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15068 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22524 posée par M. Henri Collette
Mise en oeuvre de la charte des services bancaires de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02900 posée par M. Camille Vallin
Etablissements de crédit: couverture des risques
La question est caduque
Pertinence