Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal

    Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07133 posée par M. Michel Fontaine

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet

    Généralisation des modes de paiement par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22682 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus par un commerçant d'un paiement par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13753 posée par M. Michel Sergent

    Coût prohibitif des cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15068 posée par M. Philippe Leroy

    Crédit-bail immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00415 posée par M. Charles Revet

    Modalités de fixation du taux d'usure

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22524 posée par M. Henri Collette

    Mise en oeuvre de la charte des services bancaires de base

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02900 posée par M. Camille Vallin

    Etablissements de crédit: couverture des risques

    La question est caduque

    Pertinence Forte