Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau

Prix de la viande et revendications des producteurs audois

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/08/2015
Pertinence
Question n° 14005 posée par M. Roland Courteau

Prêt à taux zéro collectif

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau

Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

07/08/2014
Pertinence
Question n° 09212 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2013
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Roland Courteau

Augmentation du surendettement en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/01/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24574 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 20664 posée par M. Roland Courteau

Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 14841 posée par M. Roland Courteau

Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 24356 posée par M. Roland Courteau

Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle

La question est caduque

14/01/1993
Pertinence