Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

Projet de réforme du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de la défense

22/12/2005
Pertinence
Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

Impact de la création de la banque postale pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0076S posée par M. Robert Hue

Refus de prêt aux personnes malades

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

31/01/2008
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

Difficultés de financement des PME

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

19/02/2009
Pertinence