Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 31067 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : suppression du prélèvement sur le produit du travail des détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31068 posée par M. Emmanuel Hamel

    Harmonisation à la baisse des tarifs des cantines des établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31069 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : allongement de la durée des activités des détenus au cours de la journée de détention

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31070 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : durée maximale de placement au quartier disciplinaire réduite à vingt jours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31071 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : accès des visiteurs de prison au quartier disciplinaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 31287 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissements pénitentiaires : institution de la gratuité de la télévision dans les cellules

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne