Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 105 trouvées

Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

Plan pour la justice

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25772 posée par M. Michel Raison

Justice des mineurs

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence