Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 274 trouvées
-
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01389 posée par M. Auguste Cazalet
Renforcement de la surveillance des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 0020S posée par M. André Vantomme
Situation sanitaire de certains détenus
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 12040 posée par M. Roger Rinchet
Situation de la maison d'arrêt de Chambéry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13329 posée par M. Robert Bret
Enfants de parents détenus privés de visite en août
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau
Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22288 posée par M. Antoine Karam
Situation du système pénitentiaire en Guyane
La question est caduque
Pertinence