Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

    Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04197 posée par M. Henri Collette

    Accroissement du nombre de détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11937 posée par M. Jean Grandon

    Construction des nouvelles prisons

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21042 posée par M. Emmanuel Hamel

    Causes des incidents survenus à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02157 posée par M. Bernard Plasait

    Amélioration de la rentabilité économique du travail pénitentiaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot

    Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne