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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 31067 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : suppression du prélèvement sur le produit du travail des détenus

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31069 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : allongement de la durée des activités des détenus au cours de la journée de détention

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Emmanuel Hamel

Construction d'établissements pénitentiaires en proche périphérie des villes

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence
Question n° 04157 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : meilleure articulation entre le travail et la formation

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04137 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : cotisations à l'assurance chômage obligatoire pour les entreprises employant des détenus

La question a été retirée pour cause de décès.

21/11/2002
Pertinence
Question n° 04139 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : exonération totale des cotisations patronales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/11/2002
Pertinence
Question n° 04140 posée par M. Emmanuel Hamel

Travail pénitentiaire : introduction des indemnités maladie et accident de travail

La question a été retirée pour cause de décès.

21/11/2002
Pertinence