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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel
Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi réorganisant le système de soins aux détenus
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence