Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 429 trouvées
-
Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard
Survols de prisons par des drones
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence