Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
-
Question n° 02778 posée par M. Eugène Boyer
Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04197 posée par M. Henri Collette
Accroissement du nombre de détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 09799 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mutineries dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 10893 posée par M. Jacques Chaumont
Conditions de détention des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23215 posée par M. François Gerbaud
Politique pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 29484 posée par M. Michel Doublet
Suite des propositions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31287 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : institution de la gratuité de la télévision dans les cellules
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0008A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23375 posée par Mme Patricia Schillinger
Gel des tarifs dans les cantines carcérales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14911 posée par M. François Baroin
Conditions de détention et surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence