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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel
Toxicomanie en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Emmanuel Hamel
Consommation de tranquillisants en prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Emmanuel Hamel
Sida en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39877 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : amélioration de l'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39878 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'" unités d'hospitalisation sécurisées " dans les établissements pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39879 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39896 posée par M. Emmanuel Hamel
Création dans les établissements pénitentiaires de pôles de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39898 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : accès aux soins dentaires développé
La question est caduque
Pertinence