Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 08817 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prison pour mineurs délinquants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28571 posée par M. Hubert Falco

    Situation de la maison d'arrêt de Toulon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud

    Transfert des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin

    Sécurité des personnels dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34220 posée par M. Jean-François Picheral

    Sécurité dans les prisons

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34235 posée par M. Jean-François Picheral

    Sécurité dans les prisons

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne