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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08817 posée par M. Emmanuel Hamel
Prison pour mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28571 posée par M. Hubert Falco
Situation de la maison d'arrêt de Toulon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Didier Boulaud
Transfert des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de transfert des détenus vers des centres médicaux ou hospitaliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin
Sécurité des personnels dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34220 posée par M. Jean-François Picheral
Sécurité dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34235 posée par M. Jean-François Picheral
Sécurité dans les prisons
La question a été retirée
Pertinence